Boutique web européenne brevetée

Tous les éléments et les procédés signalés dans le schéma ci-dessous sont sous le joug de brevets européens accordés (et pas seulement déposés). Ce type de brevets pourrait être défendu en justice avec la proposition de la Commission européenne et de la commission parlementaire européenne à la justice (JURI), comme cela a été démontré par ailleurs. Cependant, la directive votée par le Parlement européen, s'assure que ces brevets resteront dans la situation où ils sont aujourd'hui : des exemples de la dérive de l'Office européen des brevets (OEB) vers une brevetabilité illimitée, sans la moindre valuer légale.

La FFII continuera à lutter pour des limites claires et utiles à la brevetabilité, afin que des atrocités comme celles présentées ci-dessous ne fassent pas leur entrée en Europe. Si vous partagez cet objectif, merci de prendre un moment pour signer la pétition contre des brevets logiciels en Europe et pour signer notre Appel à l'action II (écrivez-nous si vous souhaitez être référencés publiquement en tant qu'entreprise, scientifique, professionel, groupe d'utilisateurs, ...). Voir cette page pour plus de renseignements sur les manières de nous aider.

Image d'une boutique web avec tous les éléments et les procédés sous le joug d'un brevet européen accordé, indiqué par un nombre Brevet sur une boutique web Brevet sur la commande par téléphone portable Brevet sur le panier d'achat électronique Brevet sur les onglets Brevet sur la fenêtre de prévisualisation Brevet sur la distribution de données vidéo sur le web Brevet sur la diffusion vidéo Brevet sur le format MP3 (un des nombreux brevets) Brevet sur le paiement via Internet utilisant une carte de crédit Brevet sur la commande d'un cadeau via Internet Brevet sur la demande de prêt automatique Brevet sur un logo signé électroniquement pour montrer que la boutique est par exemple agréée à recevoir des paiements par carte VISA Brevet sur l'envoi d'offres en réponse à une requête Brevet sur la redirection des commandes vers un vendeur Brevet sur un réseau de support utilisant des bases de données Brevet sur l'utilisation par exemple d'une TV comme métaphore pour choisir divers extraits vidéo Brevet sur l'algorithme RLE, utilisé dans le format JPEG Brevet sur l'affichage de résultats apparentés selon les préférence de l'utilisateur Brevet sur la possibilité pour les clients d'entrer des codes de réduction Brevet sur la reproduction physique de l'information dans un endroit distant

Une version A0 de qualité supérieure de cette image, ainsi que l'image originale en anglais par Jonas Maebe et les traductions en allemand et en néérlandais, sont également disponibles (voir le lien "patented webshop"). Pour les droits d'auteur, voir en bas de la page.

  1. Boutique web : système de vente sur un réseau informatique utilisant un ordinateur acheteur, un ordinateur marchand et un ordinateur de payement ou utilisant un client et un serveur - EP803105 et EP738446
  2. Commande par téléphone portable : vente sur un réseau de téléphones mobiles - EP1090494
  3. Panier d'achat : panier d'achat éléctronique - EP807891 et EP784279
  4. [Musiques] [Films] [Livres] : onglets - EP689133
  5. Lien vers une image : fenêtre de prévisualisation - EP537100
  6. Voir/télécharger un film: distribution de données vidéo sur le web - EP933892
  7. Voir le film : Diffusion vidéo ("vidéo segmentée à la demande") - EP633694
  8. Format MP3 : Format de compression audio, couvert par de nombreux brevets, par ex. EP287578
  9. Carte de crédit : paiement via Internet utilisant une carte de crédit - EP820620 et EP779587
  10. Cadeau : commande d'un cadeau pour quelqu'un via Internet en indiquant son adresse de courrier électtronique - EP927945 (note: the claims on the target page are less broad than the eventually granted claims in the B1 form of the patent)
  11. Demande de prêt : application de prêt automatique - EP715740
  12. VISA : signature électronique dans un graphique pour montrer que la boutique est agréée à recevoir des paiements par carte VISA - EP798657
  13. Envoi d'offres promotionnelles : envoi d'offres en réponse à une requête - EP986016
  14. Envoi à un vendeur : redirection des commandes vers un vendeur - EP217308
  15. Bases de données de support : système réseau de support utilisant des bases de données - EP673135
  16. Aperçu de chapîtres : utilisation d'une télévision comme métaphore pour choisir divers extraits vidéo - EP670652
  17. Image de coccinelle : format JPEG - EP266049
  18. Résultats apparentés : affichage de résultats apparentés si le client apprécie les résultats actuels - EP628919
  19. Code de réduction : possibilité pour les clients d'entrer des codes de réduction - EP370847
  20. Gravure en magasin : reproduction matérielle de l'information situé dans un endroit distant - EP195098

Crédits et Droits d'auteur :
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Cette œuvre est sous une Licence Creative Commons - Page originale : Jonas Maebe - Traduction : Gérald Sédrati-Dinet
Photo de coccinelle © http://www.toflidium.com - photo de pou © http://ion.eas.asu.edu/ - photo de kiosque © http://www.westgov.org - photo de forêt avec l'aimable autorisation de http://philip.greenspun.com - logo VISA © et ® http://www.visa.com